ART. 2	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aupourcentage :
« 50 % »
le pourcentage : 
« 100 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pénaliserfinancièrement les pratiques associées à la fast-fashion enaugmentant la pénalité maximum possible (100% du produit hors-taxeou 20 euros maximum) de façon à rendre réellement dissuasif l’achatde certains produits aux prix tellement bas que le seuil maximum de50% hors-taxe ne saurait réellement être dissuasif.