ART. 2	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et M. Fournier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« c) Après le quatrièmealinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Au plus tard le1er janvier 2026, le montant de la pénalité applicableaux produits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1contenant du polyester est fixé par arrêté, selon une trajectoireprogressive qui débute au minimum à 50 centimes par produit etatteint au maximum 10 euros par produit en 2030. Cettepénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fabriqué à partir de pétrole, lepolyester est un tissu synthétique très polluant. Selon leWWF, “il faut environ 1,5 kg de pétrole pour fabriquer 1 kg depolyester”.
Ce matière est à l’origine depollutions massives de l’air, des sols et des eaux et polluentmassivement nos cours d’eau et océan par la diffusion demicro-plastiques. 
Cet amendement vise donc àdécourager l’utilisation de cette matière.