APRÈS ART. PREMIER	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et M. Fournier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑10‑17du code de l’environnement, il est inséré un articleL. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑17‑1. – La Francese donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction desvolumes de textiles, chaussures et linges de maison commercialisésen France compatibles avec l’accord de Paris. 
« Un objectif de réduction, unobjectif de réutilisation et de réemploi et un objectif derecyclage sont fixés par décret pour la période 2025‑2030, puispour chaque période consécutive de cinq ans.
« Une stratégie nationale pourla réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage destextiles, chaussures et linges de maison est définie par voieréglementaire avant le 1er janvier 2026. Cette stratégiedétermine les mesures sectorielles ou de portée généralenécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés au deuxièmealinéa. Ces mesures peuvent prévoir notamment la mobilisation desfilières à responsabilité élargie du producteur et de leurséco-modulations, l’adaptation des règles de mise sur le marché etde distribution ainsi que le recours à d’éventuels outilséconomiques.
« Cette stratégie nationaleest élaborée et révisée en concertation avec les filièresindustrielles concernées, les collectivités territoriales et lesassociations de consommateurs et de protection del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedéfinir des objectifs de réduction, réemploi et recyclage pourl’industrie textile française, compatibles avec nos engagementsclimatiques internationaux. 
L’industrie textile représente 5 %de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonneséquivalent CO2.  Cette empreinte croissance s’expliquepar l’essor de la mise en marché de produits ces dernières années.En France, le nombre de vêtements proposés annuellement à la ventea progressé d’un milliard en 10 ans, et atteint désormais 3,3milliards de produits, soit plus de 48 par habitant
Pour aligner le secteur textilefrançais avec l’Accord de Paris, il nous faut réduired’un facteur 6 à 10 les émissions de gaz à effet de serre dusecteur et passer de 48 pièces par habitant par an à 5. 
La comparaison de l’évolution,entre 2013 et 2021 des mises en marché (552 000 tonnes → 715 000tonnes) et des capacités de valorisation (réemploi et recyclage :131 000 → 171 000 tonnes) montre que la quantité mise en marchéaugmente plus vite que la capacité de valorisation qui restestructurellement trop faible. 
Cet amendement reprend ledispositif existant dans la loi sur les emballages plastiques pourl’appliquer au secteur textiles, linges de maison etchaussures.