APRÈS ART. PREMIER	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 38 du code desdouanes, il est inséré un article 38‑1 ainsirédigé : 
« Art. 38‑1. – À partirdu 1er janvier 2025, le nombre d’unités de produitsneufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 du codede l’environnement importées chaque année en France ne peutdépasser le nombre d’unités importées en 2023.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe une trajectoire de réduction progressivedes importations de produits neufs mentionnés au11° de l’article L. 541‑10‑1 du même code afind’atteindre, pour l’année 2030, une réduction d’au moins30 % par rapport à l’année 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesvolumes de produits textiles, linges et chaussures importés enFrance. 
D’après l’Union des IndustriesTextiles, en 2019, un kg de textile consommé en France (dans unvêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalentCO2 (avec une production importée à 95,9%). En comparaison, un kgde textile produit en France génère seulement 27,7 kg d’équivalentCO2, soit quasiment la moitié par rapport à celui que nousconsommons. 
Le Haut Conseil pour le Climatinsiste sur le frein que représente la localisation étrangère de laproduction textile dans notre capacité à réduire nos EGES : ”Lesémissions de certains secteurs comme ceux de l’industrie deséquipements électriques et électroniques ou l’industrie textile ausens large – qui représente 8 % de l’empreinte carbone – sonttrès majoritairement localisées à l’étranger et seront plusdifficiles à réduire”. 
Cet amendement propose donc des’attaquer à l’indispensable réduction de nos importations deTLC.