ART. 2	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Au plus tard le1er janvier 2026, la mise à disposition ou ladistribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1, par une même entreprise, est pénalisée de5 euros par produit pour tout produit dépassant le seuil de 10millions de produits. Cette pénalité ne peut être intégréedans le prix du produit. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ultra fast-fashion est un systèmes’appuyant sur un dumping social et environnemental agressif afinde tirer les prix vers le bas. Il aboutit à des pollutionsmassives, des faillites et des destruction d’emplois sur nosterritoires. 
Le marché français se retrouveaujourd’hui inondé par des milliers de tonnes de produits misen marché que nous ne sommes pas capables de gérer. La hausse desmises en marché entre 2013 et 2021 (+163 000 tonnes) est plusrapide que celle des capacités de valorisation (+ 40 000 tonnes)qui sont pourtant structurellement trop basses. Nous ne sommes pascapables de traiter les 3/4 des produits mis sur le marchéfrançais. Il est donc urgent de pénaliser les enseignes quiinondent notre marché de produits à bas coûts dont les conséquencessocio-environnementales sont délétères. 
Cet amendement propose de fixer unepénalité financière dissuasive afin que chaque entreprises’auto-limite. Dans le cas où une entreprise paierait la pénalité,les sommes récoltées pourraient permettre d’abonder les fondsconsacrés à la prévention et à l’incitation à la consommationresponsable (à l’image de la récente campagne de l’Ademe”Posons-nous les bonnes questions avant d’acheter) ou d’augmenternos capacités de réemploi solidaire.