ART. 2	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le quatrièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Au plus tard le1er janvier 2026, le montant de la pénalité applicableaux produits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’articleL. 541‑10‑1 livrés par avion est fixé par arrêté,selon une trajectoire progressive qui débute au minimum à 50centimes par produit et atteint au maximum 10 euros parproduit en 2030. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prixdu produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La livraison de produits textilespar avion est encouragée par les pratiques de fast-fashion quipromet à chacun de pouvoir tout avoir tout de suite. Cette pratiquea des conséquences environnementales délétère et les enseignes quiy ont recours doivent être pénalisées. C’est le sens de cetamendement.