APRÈS ART. PREMIER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑1‑2. – I. – Lamise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles deproduits neufs mentionnés au 11° de l’articleL. 541‑10‑1, produits au sein de l’Union européenne, relèved’une pratique de production locale et vertueuse.
« II. – La mise àdisposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produitsneufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, dansdes gammes de références supérieures à cinq tailles relève d’unepratique inclusive de la mode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir uneproduction locale et inclusive par les enseignes.
La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’uneproduction localisée en Chine. Il y a donc un besoin, en plus depénaliser des pratiques de fast-fashion, de flécher des fonds ensoutien à la production locale, française ou européenne.
De même, les gammes de base vont en général de XS à XL ou de 34 à42, soit une largeur de gamme de 5 tailles en moyenne, laissant decôté toute une partie de la population. Hors, ce sont surtout lesenseignes de fast-fashion qui sont capables de produire en dehorsde ces 5 tailles car elles représentent un risque d’invendus pourles plus petites enseignes. Il y a donc une nécessité, dès lors quel’on pénalise la fast-fashion, à encourager financièrement laproduction de tailles moins communes.