ART. PREMIER	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à1 000 références par jour, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La régulation de la fast-fashionest à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et delutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nosentreprises du secteur textile.
La présente proposition de loi vise à instaurer un cadrelégislatif pour encadrer cette pratique commerciale de collectionsvestimentaires à renouvellement très rapide. Définir par décretsans imposer de limite au seuil qui permettrait de leur appliquerdes pénalités supplémentaires serait au mieux un refus d’obstacle,au pire une incompétence négative avec un risque d’annulation encas de recours.
Il semble donc à la fois plus clair et efficace d’inscrire ceseuil dans la loi. Cet amendement propose donc de spécifier que lesécocontributions versées au titre de la responsabilité élargie duproducteur seront alourdies s’il commercialise plus de 1 000nouveaux modèles par jour. Ce seuil permet d’inclure les pirespratiques de la fast-fashion (7 000 nouveaux modèles par jourpour Shein par exemple), tout en évitant de cibler des entreprisesfrançaises vertueuses.