ART. PREMIER	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à50 000 références par mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement définit lafast-fashion en fonction d’un seuil de 50 000 nouveaux modèlescommercialisés chaque mois, afin de mieux cibler les pratiquescommerciales défavorables à l’environnement sans pénaliser desacteurs plus vertueux, notamment dans le e-commerce où de vastescollections peuvent être mises en vente lors de courtes périodes dedéstockage.