ART. PREMIER	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« mise à disposition ou ladistribution » 
les mots : 
« mise en marché ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire ausein de l’article 1er la notion de « metteurs enmarché », qui est la terminologie officielle des filières deresponsabilité élargie des producteurs (REP).
Il permet aussi d’en écarter les distributeurs et places demarché qui ne sont pas assujettis à l’écocontribution ne peuventdonc faire l’objet des pénalités prévues à l’article 2 de laPPL.