ART. PREMIER	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« notamment ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjet de substituer la notion juridique de « référence »à celle plus imprécise de « modèle » afin d’éviter touteinterprétation extensive par le juge.