ART. PREMIER	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« messages », 
rédiger ainsi la fin de laphrase : 
« informant le consommateur dumontant acquitté de contribution financière mentionnée au premieralinéa de l’article L. 541‑10‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer lemessage sur le réemploi et la réparation prévu au III de l’article1er par une visible fee, c’est-à-dire une information duconsommateur sur le montant qu’il acquitte au titre de laresponsabilité élargie du producteur, dans un but pédagogique.