ART. PREMIER	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« sur toutes les pagesinternet permettant l’achat de ces produits, à proximité duprix »
les mots : 
« à proximité des informationssur les qualités et caractéristiques environnementales du produitprévues à l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et àl’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise quel’obligation d’information encourageant le réemploi et laréparation des produits devra figurer avec les informations sur lesqualités et caractéristiques environnementales du produit prévues àl’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à lalutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), afinde permettre au consommateur de disposer de toutes les informationsà un emplacement unique et accessible.
S’agissant de l’habillement, les producteurs et importateursdoivent informer les consommateurs sur l’incorporation de matièrerecyclée, la présence de substances dangereuses ou de microfibresplastiques dans les produits, et leur traçabilité.