ART. PREMIER	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« , social etsanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte demande auxentreprises de sensibiliser les consommateurs sur l’impactenvironnemental de leurs produits, mais pas sur l’impact social etsanitaire. Or le modèle économique des entreprises de “modeéphémère” repose sur des atteintes insoutenables aux droits humainsexploitation des enfants, des femmes, salaires insignifiants,conditions de travail indécentes, risques d’intoxications et demaladies graves ou invalidantes et sur l’utilisation massive deproduits chimiques tout au long du processus de production. Enconséquence, les auteurs de l’amendement proposent que lesentreprises concernées informent les consommateurs de l’impactsocial et sanitaire des produits qu’ils mettent en vente sur leursplateformes.