APRÈS ART. PREMIER	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivants lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne nationaled’information sur les impacts sociaux et environnementaux de lafast-fashion dans des messages incitant à réduire laconsommation de produits textiles et à prévenir les déchets de lafilière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information des consommateurs surl’impact social, environnemental et sanitaire des produits mise envente par les entreprises de mode éphémère ne peut reposer sur laseule publication de messages sur les plateformes de vente. Ilimporte que les pouvoirs publics prennent l’initiative d’une grandecampagne nationale de sensibilisation, seule à même de permettre ànos concitoyens de prendre la mesure des atteintes aux droitshumains les plus élémentaires et des risques surl’environnement.