ART. 2	N°CD70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD70
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« environnemental » 
les mots :
« socio-environnemental etsanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la filière deresponsabilité élargie des producteurs proposée par le texteprésente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textilesur les enjeux environnementaux, au-delà même des entreprises de« fast-fashion ». Une fois de plus cependant, les impactssocio-environnementaux et sanitaires ne sont pas mentionnés commetels, or nombre d’études soulignent aujourd’hui l’ampleur desatteintes aux droits humains sur les sites de production desentreprises concernées et se penchent sur l’impact sanitaire del’utilisation massive de produits chimiques dangereux. Le présentamendement vise en conséquence à préciser la notion d’impactenvironnemental. pur y inclure explicitement les atteintes àl’environnement, à la qualité de vie et à la santé.