ART. PREMIER	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« pris par les ministres encharge de l’industrie, du commerce et de l’écologie après avis desorganisations professionnelles représentatives dusecteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit quele décret qui précisera les modalités d’application de l’article1er est pris conjointement par les ministres en charge del’industrie, du commerce et de la transition écologique après avisdes organisations professionnelles représentatives du secteur, afinde garantir une vision la plus complète possible de la définitionde la fast-fashion.