ART. 2	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« le mode detransport, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 541-10-3 comporte uneliste de critères permettant de moduler le montant descontributions financières versées au titre de la responsabilitéélargie des producteurs (REP).
Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition deloi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental etl’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer untroisième, le mode de transport, afin de renforcer la lutte contrel’impact de la fast-fashion, qui livre ses produits principalementpar avion soit un impact carbone de 28 % au lieu de 2 %.