ART. 2	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« le respect des droitssociaux et des droits humains, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 541-10-3 comporte uneliste de critères permettant de moduler le montant descontributions financières versées au titre de la responsabilitéélargie des producteurs (REP).
Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition deloi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental etl’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer untroisième, le respect des droits sociaux et des droits humains,afin de lutter contre le risque de concurrence déloyale liée auxconditions de travail dans certaines entreprises du textile.
Ces violations des droits sont courantes : salaires 2 à 5 foisinférieurs au seuil de pauvreté, absence de contrat, heuressupplémentaires forcées, conditions sanitaires et de sécuriténulles.