ART. 2	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, après laréférence :
« L. 541‑10‑1, »
insérer les mots :
« qui relèvent d’une pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide définie à l’articleL. 541‑9‑1‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue parcet article 2 pour l’ensemble de la filière à responsabilitéélargie du producteur (REP) des textiles d’habillements, chaussureset linge de maison, qui pourrait atteindre 50 % du prix du produitselon une trajectoire aboutissant à une pénalité maximale de 10 €par produit en 2030.
Cette augmentation indiscriminée mettrait financièrement endanger les entreprises du secteur textile en France, au lieu decibler les pratiques les plus néfastes comme la fast-fashion.
Pour rappel, le nouveau cahier des charges de l’éco-organismefixé par l’État pour la période 2023-2028 prévoit un montantd’éco-contribution multiplié par 6 d’ici à 2028, avec une haussemoyenne de 26 % par an soit plus de 1,2 milliards d’euros acquittéssur la période, alors même que les bénéfices en termes d’innovationet de transformation industrielle du recyclage pour la filière sontlimités (seulement 5 % des sommes affectées).