ART. 2	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer auxmots : 
« 10 euros par produit en2030 » 
les mots : 
« 5 euros par produit en2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en2029 et 10 euros par produit en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace des pénalités dissuasives dès 2025 au titre de la REP, auregard des difficultés subies par les acteurs de l’industrietextile française face aux pratiques déloyales de la fast-fashionet de l’urgence à instaurer des règles de concurrenceéquitable.
Le secteur a connu une hécatombe sans précédent en 2023, avec lafermeture de 782 points de vente indépendants et une accumulationde redressements judiciaires voire de dépôts de bilan, avec desconséquences dramatiques sur l’emploi local et le commerce decentre-ville.
Un malus de 10 € à horizon 2030, c’est déjà trop tard poursauver l’industrie textile française. Une action véritablementrésolue pour relever dès que possible les prix des produits de lafast-fashion, à travers le mécanisme d’un bonus-malus, est doncplus que jamais indispensable !