APRÈS ART. PREMIER	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Pour accélérer latransition écologique et la décarbonation de l’industrie textile,l’État élabore une stratégie « industrie textiledurable » sur la période 2024‑2030.
II. – Cette stratégiedétermine notamment un scénario de mise en cohérence du secteur desproduits textiles d’habillement, les chaussures ou le linge demaison neufs compatible avec le plafond des émissions de gaz àeffet de serre nationales et importées, défini par l’accord deParis et la stratégie nationale bas-carbone. Elle déterminenotamment des objectifs cibles suivant une trajectoire de volumesde produits mis en marché, alignée avec les 1,5° .
III. – Les objectifscibles mentionnés au I sont inscrits au sein de l’arrêté du 23novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et dessystèmes individuels de la filière à responsabilité élargie duproducteur des textiles, chaussures et linge de maison. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de définir un scénario de planification écologique pourl’industrie textile française compatible avec la trajectoire des1,5° degré définie par l’Accord de Paris.
L’industrie textile française représente 5% de l’empreinte carbonefrançaise soit environ 30 millions de tonnes de CO2 équivalent. Cetimpact est dû à une croissance sans précédent des quantités deproduits textiles consommés en France (3,3 milliards d’unité en2022) et importés à 95,7%.
Aligner le secteur textile françaisavec la trajectoire de l’Accord de Paris signifie réduire d’unfacteur 6 à 10 les émissions de gaz à effet de serre du secteur. Larelocalisation, l’éco-conception, le réemploi et le recyclageconstituent des leviers de réduction de l’impact climatique maisdemeurent insignifiants dans un contexte d’augmentation constantedes volumes mis en marché. A titre d’exemple, depuis 2013 enFrance, les capacités de réutilisation et de recyclage sont enbaisse lorsque ramenées aux quantités totales de produits mis enmarché. Alors qu’en France 48 pièces d’habillement, chaussures oulinge de maison par habitant sont mis en vente chaque année, lerespect de l’Accord de Paris signifierait réduire ce chiffre à5.
Ce scénario doit donc permettre defixer des objectifs-cibles concernant les volumes de produitstextile mis en marché et la quantité de déchets textiles généréscompatibles avec la trajectoire des 1,5°.