ART. 2	N°CD89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD89
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a) bis À lapremière phrase du premier alinéa, après le mot :« écotoxicité », sont insérés les mots : « ,laprésence de substances perfluoroalkylées etpolyfluoroalkylées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure la présence de substances per etpolyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères demodulation des primes et pénalités délivrées par leséco-organismes.
Des études scientifiques ontassocié l’exposition à un certain nombre de PFAS à de trèsmultiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effetssur les systèmes reproductif et hormonal (certains sont desperturbateurs endocriniens) ainsi que sur le système immunitaire (ycompris une diminution de la réponse immunitaire vaccinale). Dansun rapport publié en janvier 2023, l’association Générationsfutures indique que tous les milieux sont contaminés par les PFAS :eaux, sols, air, sédiments, organismes vivants. Selon l’enquête dujournal Le Monde et de médias partenaires, intitulée “ForeverPollution Project”, plus de 900 sites sont contaminés rien qu’enFrance.
Ces polluants dits “éternels”résistent aux biodégradations, aux traitements thermiques etchimiques. Il est donc urgent d’arrêter leur utilisation afin demettre un terme aux pollutions qu’ils causent. La solution idéaleserait l’interdiction de tous les rejets industriels. La mesureintermédiaire proposée par cet amendement permet d’avancer en cesens. Le respect du principe polleur-payeur, par la modulation descontributions versées aux éco-organismes, permettra de renchérirl’utilisation des PFAS et d’en dissuader le recours.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose d’inclure la présence de substances per etpolyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères demodulation des primes et pénalités délivrées par leséco-organismes.