ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 541‑10‑1, »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« par une même entreprise,dans des quantités supérieures ou égales à100 000 produits par catégorie de produits par an, ousupérieures ou égales à 1,5 million de produits toutescatégories confondues par an, relève de pratiques de surproductionet de surconsommation incompatibles avec nos objectifs climatiqueset notamment le 1° de l’article L. 100‑4 du code del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir des seuils de mise enmarchés d’unités de produits textile au-delà desquels lespratiques relèvent de surproduction et de surconsommationincompatibles avec nos objectifs climatiques et notamment le 1° del’article L100-4 du code de l’énergie.
Avec 3,3 milliards d’articlescommercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamaisautant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur leterritoire. Cela correspond à 826 000 tonnes de textiles et àenviron 30 millions de tonnes de CO2, environ 5 % del’empreinte carbone de la France.
Pour mettre en parallèle avecl’ensemble du secteur, environ 11 150 metteurs en marché sontaujourd’hui enregistrés auprès de Refashion, ce qui constitue (surla base des 3,3 milliards d’unités) une moyenne de 295 000 unitéspar acteur.
Au-delà des critères defast-fashion spécifiques à certaines marques, une trop grandequantité de vêtements produits et mis en marché doit constituer àlui seul un critère à pénaliser si l’on veut réellement amorcer unetransition durable poru l’industrie textile.
Selon le rapport 2020 de l’ONGClimate Chance, l’industrie textile est responsable d’un tiers desrejets de micro-plastiques dans l’océan et de 4 % desémissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est également letroisième secteur le plus consommateur d’eau.
Le guide de l’OCDE sur le devoir dediligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsablesdans le secteur de l’habillement et de la chaussure (2018), lesouligne clairement « les entreprises du secteur del’habillement et de la chaussure consomment énormément d’énergieet émettent des quantités importantes de gaz à effet de serre.Elles ont donc un rôle à jouer dans la transition vers uneéconomie sobre en carbone. »
Cet amendement a été construit avecAction Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion RevolutionFrance, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.