ART. 2	N°CD90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD90
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer au taux :
« 50 % »,
le taux :
« 100 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsporter le montant maximal de l’éco-modulation à 100% du prix d’unproduit. En effet, cette proposition de loi propose d’augmenter laprime ou la pénalité maximale de 20% à 50% du prix de vente produithors taxe, ce qui reviendrait à pénaliser un tee-shirt vendu à 3€d’un montant d’1,50€ maximum, dans le cas où sa productioncorrespondrait aux pires critères possibles.
Nous souhaitons pouvoir augmenterce montant à 100% du prix de vente hors taxe.