APRÈS ART. PREMIER	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après l’articleL. 541‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 541‑9‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑1‑2. – La mise àdisposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produitsneufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, dansdes gammes de références supérieures à cinq tailles relève d’unepratique inclusive de la mode. »
II. – Après le premieralinéa de l’article L. 541‑10‑27 du même code, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Les contributionsfinancières mentionnées au premier alinéa de l’articleL. 541‑10‑3 sont également modulées, pour les produits soumisau principe de responsabilité élargie du producteur en applicationdu 11° de l’article L. 541‑10‑1, en fonction de leurparticipation à la pratique commerciale définie à l’articleL. 541‑9‑1‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite favoriser la production de produits textilesplus inclusive en agissant par la modulation de l’éco-contributionsur la gamme des tailles disponibles.
En raison de de gammes de taille debase trop réduites de 5 tailles, c’est-à-dire allant généralementde XS à XL ou de 34 à 42, une partie de la population se trouveexclue du public en capacité de se procurer des produits textilesd’habillement.
Les tailles les moins communesreprésentent un risque d’invendu pour les petites enseignes. Àl’inverse, les enseignes écoulant de larges volumes et trèsparticulièrement les enseignes à renouvellement très rapide deleurs collections dites de mode éphémère sont capables de produiredes vêtements de ces tailles sans grand risque économique.
Nous propons par conséquent d’userde la modulation financière de l’éco-contribution pour poursuivreun objectif de justice sociale. L’incitation à la production devêtements avec des gammes de tailles inclusives permettra ladisponibilité de davantage de vêtements produits en plus de 5tailles dont les moins communes d’entre elles.
Cet amendement a été travaillé avecles Amis de la Terre.