ART. 2	N°CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Retiré
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 12 lestrois alinéas suivants :
« II. – Lescontributions financières mentionnées au premier alinéa del’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumisau principe de responsabilité élargie du producteur en applicationdu 11° de l’article L. 541‑10‑1, en fonction del’affichage environnemental prévu à l’article L541‑9‑11, telque :
« 1° Une prime maximaleest accordée aux produits ayant les 20 % des meilleuresnotes ; 
« 2° Une pénalitéminimale pour les produits ayant 40 % des plus mauvaisesnotes, et maximales pour les produits ayant les 20 % des plusmauvaises notes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’indexer l’éco-modulation sur le score de l’affichageenvironnemental qui devrait entrer en vigueur en 2026.
Actuellement en phase dedétermination, cet affichage environemental comprendrait descritères d’empreinte carbone mais également de durabilitéextrinsèques, comme le renouvellement de gamme.
Nous souhaitons proposer un systèmequi permette d’accorder une prime aux produits ayant les meilleuresnotes (20% des meilleures notes) et une pénalité progressive auxproduits ayant les pires notes (40% des plus mauvaises notes, dontmaximales pour les 20% des pires notes). Cette rédaction estjustifiée par la méconnaissance du système de notation envisagé :ABCDE ou note.