ART. 2	N°CD95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Retiré
AMENDEMENT N°CD95
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« IIbis. – Les contributions financières mentionnéesau premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pourles produits soumis au principe de responsabilité élargie duproducteur en application du 11° de l’articleL. 541‑10‑1, selon un critère de localité. Est accordée uneprime croissante lorsque la confection est réalisée à moins de1 000 kilomètres du barycentre de la France et maximalelorsqu’elle est réalisée à moins de 500 kilomètres du barycentre dela France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite favoriser la relocalisation de la production detextile d’habillement en accordant une prime progressive reposantsur un critère de localisation de la production.
Lors des dernières décennies,l’industrie textile française a connu une profonde crise ayantconduit à la disparition de centaines de milliers d’emplois. Lamondialisation marchande et néolibérale a provoqué, à compter desannées 1970, de nombreuses vagues de délocalisations de la maind’oeuvre de l’industrie textile. Les entreprises du secteur se sontainsi tournées vers la main d’oeuvre peu chère et abondante despays d’Asie. Selon l’INSE, l’industrie textile française avaitperdu les deux tiers de ses effectifs entre 1998 et 2018 et laproduction a diminué de moitié sur la même période.
Cette tendance ne s’est pas encorecomplètement inversée malgré un léger rebond de l’emploi dusecteur.
Le prêt à porter souffreparticulièrement de cette crise. De nombreuses enseignes sontaujourd’hui en difficulté, certaines étant en redressementjudiciaire. C’est le cas de Camaïeur, Kookaï, Pimkie, Gap, etc.
L’arrivée de la mode éphémère,passée à un stade encore plus avancée avec l’ “ultra fast fashion”incarnée par des entreprises comme Shein, fragilise encoredavantage les entreprises de prêt-à-porter qui ne peuvent s’alignersur le rythme de renouvellement des collections, ni réaliser lesmêmes économies en comprimant les coûts de production (sur lessalaires, la gestion des stocks, la qualité des produits utilisés,etc.) et donc offrir des prix démesurément bas. Cela constitueassurément une concurrence déloyale.
Il est donc urgent de relancerl’industrie textile afin de lutter contre ce dumping social,permettre la création d’emplois et l’accès à des produits demeilleure qualité.
La relocalisation sera aussidéterminante au plan environnemental. Elle permettra de diminuerles émissions associées au transport des marchandises. En ayantrecours à des matériaux de meilleure qualité, la durée de vie desproduits d’habillement s’allongera.
Cela conduira à une diminution del’empreinte environnementale globale du secteur en agissant àchaque étape du cycle de vie du produit textile, de la fabricationà la gestion des déchets en passant par la confection.
Une première mesure nécessaire estd’user de l’éco-modulation afin de dissuader la production deproduits de piètre qualité s’insérant dans des collections àrenouvellement très rapide.
Il faut également inciter etrécompenser les productions de meilleure qualité. Le critère delocalité est utile en ce point. Un bonus progressif et fonction dela distance parcourue par ces marchandises pour atteindre le marchéfrançais permettra de récompenser les entreprises vertueuses.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose d’accorder une prime selon un critère delocalisation de la production.