ART. 2	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« une pénalité maximale de10 euros par produit en 2030 »
les mots : 
« des pénalités cumulablesmaximales de 5 euros par produit en 2027 et 10 euros parproduit en 2030 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’ajouter un palier d’augmentation de la pénalité maximale à 5euros en 2027, afin de fixer une trajectoire régulière pouratteindre les 10€ prévu par cette loi d’ici à 2030.
En effet, cette méthode de calculdes primes et pénalités vise, d’une part, à inciter les enseigneset places de marché à faire évoluer leurs pratiques, et d’autrepart à soutenir les pratiques les plus vertueuses. Cet modulationprogressive est alors essentielle pour accompagner ces mouvements,qui ne pourront pas se faire du jour au lendemain.