ART. 2	N°CD97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD97
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Cet article est complété parl’alinéa suivant :
« IV. Les éco-organismes sontégalement tenus d’atteindre un objectif de réduction des déchets àl’unité de 30 % sur la période 2025‑2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque la REP soit tenue de mettre en oeuvre une réduction des déchetsde la filière textile, grâce à une baisse des mises en marché de30% entre 2025 et 2030.
En France, les importationsreprésentent 95% des mises en marché des produits textiles. LesAccords multifibres (AMF) étaient un système de quotasd’importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ontété établis pour réguler le commerce international des textiles etlimiter les importations massives de certains pays producteurs àbas coûts. Depuis les deux dernières décennies, concomitamment avecla fin des quotas textiles en 2005, le nombre d’emplois dansl’industrie textile a diminué d’environ 69 %, passant de près de220 000 employés à environ 67 000 (​​entre 2001 et 2019, selonl’INSEE).
Selon le Haut Conseil pour leClimat (Maîtriser l’empreinte carbone de la France, 2020), lesémissions importées de la France devrait réduire de 27% par rapportà l’année de référence 2005 pour respecter la trajectoire deréchauffement de 1,5°C.
Cette trajectoire étant d’ores etdéjà quasiment compromise, il convient d’autant plus de respecterces objectifs qui - avec le retard accumulé dans la réduction denos émissions - correspondent désormais davantage à un scénario2°C.