AVANT ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Retiré
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Chenevard, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, M. Maillard, Mme Miller, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, M. Didier Martin et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du secondalinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécuritéintérieure, après le mot : « convention, », sontinsérés les mots : « à une association agréée de sécuritécivile en application de l’article L. 725‑1 du code de lasécurité intérieure, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreégalement qu’une association agréée de sécurité civile puisse, àl’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie etde secours, gérer par convention passée avec la municipalité laréserve communale de sécurité civile que celle-ci aura mise enplace si cette association a été sollicitée par le maire. Celareviendra en effet à dynamiser les relations entre les associationsagréées de sécurité civile et les municipalités ainsi qu’àrenforcer les synergies entre les différents acteurs de la sécuritécivile. L’expérience, les compétences et l’expertise dont disposentles associations agréées de sécurité civile rendront possible unegestion fluide des réserves de sécurité civile et permettront devenir soulager un grand nombre de communes françaises dans lapréparation et la gestion des risques.