APRÈS ART. 5	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois aprèspromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant la possibilité d’instaurer des réductionsd’impôts et bonifications de pensions de retraites sur la based’une « Récompense Citoyenne » au volontariat au sein desréserves communales de sécurité civile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’investissement sur la base duvolontariat est un facteur de cohésion sociale et territoriale, enparticulier en temps de crise ou de catastrophe. Nous pensonsopportun de proposer la réalisation d’un rapport afin d’estimer lafaisabilité de systèmes de réductions d’impôts ou de bonificationde retraites afin de créer une incitation pour ces comportementsvertueux, et récompenser l’engagement sur le terrain.