ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Bru
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-quatre » 
le mot :
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée indiquée à l’article 2modifié impose à l’employeur de statuer sous vingt-quatre heure lamise à disposition de ses employés pour rejoindre la réservecitoyenne sur le temps de travail. 
Pour de nombreuses PME, la perted’un employé sur un délai court peut constituer une réelledifficulté à contrer, particulièrement dans les territoires ruraux.L’amendement propose un délai de quarante-huit heures quipermettrait à l’employeur de réorganiser l’emploi du temps de sonentreprise pour combler l’absence d’un de ses employés.