ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« fixe »,
le mot :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.