ART. PREMIER	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« au titre de la réserve desécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.