ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
___________________________________________________________________
VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’article 2, substituer aumot :
« définis »,
le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.