ART. 3	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Lemaire, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2 de l’article 3,substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.