APRÈS ART. 4	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 3 de la sous-section3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du codede la sécurité intérieure est complété par un articleL. 724‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑13‑1. – Un quotaconcernant le nombre de récompenses et de distinctionsreconnaissant l’engagement citoyen en qualité de bénévole d’uneréserve communale de sécurité civile est fixé par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe parlementaire La Franceinsoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale souhaiteque les personnes qui s’engagent au sein d’une réserve communale desécurité civile, voient cet engagement être reconnu par laNation.
Bien qu’il ne s’agisse que d’unereconnaissance symbolique, il apparaît important que la Nationrende hommage et distingue celles et ceux qui parmi nos concitoyensdonnent de leur temps au sein de réserves communales de sécuritécivile.
Bénéficier d’une distinction oud’une récompense est un moyen de dire à celles et ceux quis’engagent notre reconnaissance et cela leur permet d’êtreconsidéré pour leur engagement.
Des dispositions similaires ont étémises en place pour reconnaître et saluer l’engagement desbénévoles des associations agréées de sécurité civile. Faire demême pour les bénévoles des réserves communales de sécurité civileapparaît ainsi pertinent et permettra de mettre tous les acteurs dela sécurité civile sur un pied d’égalité.