APRÈS ART. 5	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Rancoule, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Schreck et Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe comme objectif,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, delancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer lapopulation sur l’importance de la réserve communale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux faireconnaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprèsdes Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi quivise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans lamobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement desindividus qui s’y engagent.
 
Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communalesde sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenterla culture de l’engagement local.