APRÈS ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Rancoule, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Rambaud, M. Houssin, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Lorho et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.