ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2130)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Chenevard, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, M. Maillard, Mme Miller, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, M. Didier Martin et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxièmephrase, après le mot : « conclu », sont insérés lesmots : « entre l’autorité de gestion et une associationagréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1du code de la sécurité intérieure ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxassociations agréées de sécurité civile, par contrat avecl’autorité de gestion, de participer aux réserves communales desécurité civile. Le cas échéant, elles pourraient ainsi mobiliserleurs membres bénévoles au sein de cette réserve grâce à lacontractualisation passée entre les représentants de l’associationagréée de sécurité civile et l’autorité de gestion. Cettecontractualisation « en bloc » signifie ainsi que les membresbénévoles d’une association de sécurité civile intégreront laréserve communale de sécurité civile par le biais e leurassociation et non par le biais d’un contrat individuel avecl’autorité de gestion.
 
Par l’expertise, les compétences et l’expérience dont disposentles associations agréées de sécurité ivile dans la gestion desrisques, elles apporteront ainsi une grande efficacité dansl’anticipation, la préparation et la réponse aux crises auxquellespourrait faire face les municipalités. Du fait deleur importante organisation et structuration interne, de lapréparation et de l’entrainement de leurs membres bénévoles, ellesseront à même de soutenir efficacement les municipalitésconcernées.