ART. 14	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desuppression.