ART. 18	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 18
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Ce bilan est décliné pardépartement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que ce rapportsoit particulièrement détaillé afin que les élus de chaqueterritoire puisse prendre connaissance au mieux de la suite donnéesà leurs plaintes sur leur territoire d’où cette précision d’unedéclinaison départementale.