ART. 16	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Aux collaborateursd’élus et de groupes dès lors qu’ils sont victimes de violences, demenaces ou d’outrages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de prévoir la remised’un rapport destiné à étudier l’opportunité de faire bénéficieraux collaborateurs de la protection fonctionnelle.
Les collaborateurs d’élus peuvent également être des ciblesd’une poignée d’individus, qui préfèrent la violence verbale etphysique au débat républicain. Pour exemple, nous pouvons citer lecas du collaborateur parlementaire d’une ancienne députée LREM,molesté par une vingtaine de personnes d’extrême-gauche àRouen en 2020, mais aussi celui en août 2023 de trois attachésparlementaires du Rassemblement National, agressés et dépouilléspar six hommes sur le Vieux-Port de Marseille, ou encore celui ducollaborateur de Ludovic Pajot, alors député RassemblementNational, agressé par deux individus au sein de sa permanenceparlementaire.
Ces agressions abjectes doivent être sévèrement réprimées, maisil est encore mieux de prévenir leur survenance.
Tel est l’objet du présent amendement.