AVANT ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury et M. Ray
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’intitulé dutitre Ier, après le mot : 
« répressif »
insérer les mots : 
« pour mieux protéger lesélus ».
II. – En conséquence, àla fin du même intitulé, substituer aux mots :
« l’encontre desélus » 
les mots :
« leurencontre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àrenforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises àl’encontre des élus.
En effet, le nombre d’agressions envers des élus de larépublique a augmenté de 15 % en 2022. Ces violences inqualifiablessont une des raisons de la démission de plus en plus d’élus, dontle nombre a atteint 1400 depuis 2020. 
Dans le détail, ces violences concernent pour 6/10 des maires,et pour 8/10 des élus municipaux. Ce climat nuisant à la démocratiedoit cesser, et cela passe par une meilleure protection envers cesguichets de proximité de la république, mais également de tous lesautres élus qui sont le coeur battant des collectivités. 
Il semble donc très important de pouvoir indiquer au sein dutitre premier que l’objectif recherché par ce nouvel arsenalrépressif est bien le renfort de la protection des élus en cas deviolence.