ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2024
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°7 de Brulebois Danielle
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« et les salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les salariés des élus, sans pourautant être des collaborateurs, peuvent eux aussi être attaqués oumenacés de chantage par exemple. Ce sous-amendement propose parconséquent de renforcer leur protection, à l’instar descollaborateurs des élus.