ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°36 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« électif »,
insérer le mot :
« local ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.