TITRE	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Spillebout
à l’amendement n°48 de Descamps Béatrice
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TITRE
 
Compléter l’alinéa 4 par lemot :
« locaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque l’objectif de la présente proposition de loi est de renforcerla sécurité et la protection des maires et des élus locaux.