ART. 14	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Spillebout
à l’amendement n°86 de Bru Vincent
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, aprèsla mention :
« 2° bis »,
insérer les mots :
« À leur demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque les parlementaires prennent part, à leur demande, aux conseilsintercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance(CISPD) de leur circonscription.