APRÈS ART. 19	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2024
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RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - (N° 2139)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2024, un rapport faisant état dunombre de violences qui ont eu lieu en 2023 envers les élus etl’ensemble des agents des collectivités territoriales, et dessolutions, autres que législatives, qui peuvent être apportées auxcollectivités pour s’en protéger.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àrenforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises àl’encontre des élus. Or, les violences concernant les élus ontaussi des répercutions sur celles et ceux qui œuvrent pour cesderniers au quotidien.
Il convient ainsi de pointer le nombre de violences qui ont étésubies par le personnel des collectivités et de trouver dessolutions autres que législatives pour pouvoir mieux lesprotéger. 
Le guichet de proximité de la république ne doit pas être unlieu de tensions et d’agressions.